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Qu’est-ce que REACH ?

Mis en place pour améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, le règlement REACH entend aussi encourager l’innovation de l’industrie européenne ainsi qu’assurer la libre circulation des substances dans les différents Etats membres.







REACH est un règlement du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)

Ce règlement impose désormais à l'industriel de démontrer l'innocuité des substances qu’il utilise dans ses produits pour l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé humaine et sur l'environnement, avant leur mise sur le marché ou leur utilisation.

Plus de 22000 substances chimiques ont d'ores et déjà enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’ECHA a présenté une liste de substances appelée « Liste Candidate » ou liste de substances extrêmement préoccupantes. A ce jour, cette liste comprend près de 200 substances. Pour toutes ces substances, le fabricant a l’obligation d’informer son client en cas de présence de la substance > 0,1% en masse. Parmi elles, certaines font partie d’une autre liste, appelée l’annexe XIV du règlement REACH, qui répertorie les substances soumises à autorisation. Cette liste contient aujourd’hui plus de 40 substances. Dès lors qu’une substance est inscrite dans cette annexe, une date butoir est donnée aux entreprises qui l'utilisent pour obtenir une autorisation d'utilisation auprès de la Commission de l'ECHA. C'est elle qui jugera si les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques et s’il n’existe pas de substitut possible. Faute d'avoir obtenue une autorisation à cette date, il ne leur sera plus possible de continuer à l'utiliser.

Les revêtements de sol des fabricants partenaires de Sols Pvc Pro sont exempts de substances à déclarer conformément à la réglementation REACH.

 
Dans le cas de l’importation d’un produit hors Europe, c’est l’importateur qui est responsable de sa conformité.
> Marquage CE
 
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