Le marquage CE
Conçu pour faciliter la libre circulation des produits en Europe, il atteste qu'un produit de construction est en conformité avec les exigences essentielles des directives européennes.
| | | Le marquage CE
Un produit de construction peut être marqué CE s'il est conforme, soit à une norme harmonisée, soit à un Agrément Technique Européen.
La majorité des produits de construction sont concernés.
Le marquage CE d'un produit de construction permet :
- De mettre le produit sur le marché et en libre circulation en Europe
- D'attester de l'aptitude à l'usage conventionnel du produit (usage auquel le fabricant destine son produit de manière générale, sans préjuger de contraintes spécifiques réglementaires, contractuelles ou fonctionnelles concernant l'utilisation effective du produit sur un chantier donné)
- Au fabricant, d'affirmer que le système d'attestation préconisé a été appliqué à son produit et ce qu'il dépende d'une norme européenne harmonisée ou qu'il fasse référence à un Agrément Technique Européen.
Bon à savoirLe marquage CE :
- Est réglementaire
- Est apposé sous la responsabilité du fabricant ou de l'importateur
- N'est pas une marque de qualité
- Ne distingue pas un produit par rapport à un autre
Sa vocation est de figurer sur tous les produits parce qu'ils satisfont à des critères obligatoires. Il est accompagné d'informations sur les performances du produit en regard des exigences essentielles de la DPC (Directive des Produits de la Construction). Ces informations sont données sous la forme prévue par les normes européennes ou les ATE correspondants (valeurs utiles, classes d'appartenance…). C'est aux constructeurs d'ouvrages de vérifier qu'elles sont compatibles avec ce qui est nécessaire pour l'ouvrage qu'ils réalisent.
La Directive des Produits de Construction (89/106/CEE, D.P.C.) réglemente le marché européen des produits de la construction. Elle spécifie 6 exigences essentielles auxquelles doivent répondre ces produits :
- Résistance mécanique et stabilité
- Sécurité en cas d’incendie
- Hygiène, santé et environnement
- Sécurité d’utilisation
- Protection contre le bruit
- Economie d’énergie et isolation thermique
Celles-ci ont été reprises et traduites en spécifications techniques pour chaque famille de produit de construction sous la forme de normes harmonisées.
A compter du 1er juillet 2013, cette directive sera remplacée par le règlement "Produits de la Construction" (305/2011) qui spécifiera, en plus des exigences ci-dessus, l'utilisation durable des ressources naturelles et l'accessibilité. Elles feront l'objet par la suite de nouvelles normes harmonisées.
Actuellement, la norme de référence pour les revêtements de sol PVC est la norme harmonisée NF EN 14041. Elle établit l’ensemble des critères qu’ils doivent respecter pour répondre aux exigences essentielles et être autorisés au marquage CE.
Selon cette norme, les caractéristiques essentielles déclarables pour ces produits sont :
Le marquage CE est donc un signe distinctif garantissant la conformité des produits marqués aux exigences essentielles relatives à la santé, à la sécurité et aux économies d’énergie.
Elaboré par l’Union Européenne pour faciliter les échanges commerciaux entre les pays membres, le Marquage CE a été rendu obligatoire pour les revêtements de sol le 1er janvier 2007 et est aujourd’hui une condition indispensable à leur autorisation de mise sur le marché en Europe.
Il existe des documents qui attestent de la conformité et de la validité du marquage CE. Ceux-ci sont disponibles sur demande auprès des fabricants qui les tiennent à la disposition des autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (DGCCRF) et des clients.
> En savoir +
> Sécurité incendie et réaction au feu
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